Conditions Générales de Vente
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la micro-entreprise Seido Workshop, via son site internet seidoworkshop.fr (ci-après dénommé le « Site »).
La langue du contrat de vente est le français.
Les CGV sont conclues entre :
- Le Vendeur : Seido Workshop, micro-entreprise située au 66 Boulevard du Puyrousseau, 24000 Périgueux, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 810484337.
- Le Client : Toute personne physique majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
L’acceptation des présentes CGV implique la reconnaissance par le Client de sa majorité légale ou de disposer de l’autorisation de son représentant légal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration du Client.
En vigueur au 06/01/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la micro-entreprise Seido Workshop et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site seidoworkshop.fr, par e-mail ou en boutique. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Seido Workshop
Micro-entreprise
66 Boulevard du Puyrousseau, 24000 Périgueux
RCS de Périgueux 810 484 337 – APE 4791A
E-mail : seidoworkshop@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Seido Workshop ne saurait être tenue responsable d’erreurs non substantielles pouvant affecter les descriptions. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Tarifs
Les prix indiqués sont en euros (€), nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Seido Workshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande personnalisée donne lieu à un échange préalable avec le client, permettant d’établir un cahier des charges validé d’un commun accord. La commande est considérée comme ferme dès validation écrite (mail ou message) du devis et/ou paiement, selon les modalités définies entre les parties.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les modalités convenues avec le client : en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, ou par virement, espèces ou autre arrangement accepté par Seido Workshop. Toute commande doit être réglée intégralement avant expédition ou remise de l’article.
Article 7 – Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Seido Workshop s’engage à tenir le client informé en cas de retard. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Pour les produits non personnalisés vendus à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en boutique physique.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Cependant, les créations personnalisées étant réalisées sur la base d’un cahier des charges validé par le client, aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé après la livraison.
Cela inclut notamment les cas d’erreur de dimensions ou d’informations fournies par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier ces éléments avant validation.
Article 11 – Responsabilité
Seido Workshop ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du produit par le client. L’acheteur est seul responsable du choix du produit et de son adéquation à ses besoins.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Seido Workshop, y compris les modèles, illustrations, photographies, designs, logos, et contenus numériques, sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les photos envoyées au client pour présenter l’avancée d’un projet sur-mesure ne peuvent être diffusées, partagées ni publiées (réseaux sociaux, sites, blogs, etc.) sans autorisation écrite de Seido Workshop.
Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’atelier.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Contact : seidoworkshop@gmail.com
Article 14 – Obligations de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare être majeur ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.
Aucune vérification systématique d’âge n’étant possible, la validation des CGV vaut déclaration sur l’honneur de majorité. Seido Workshop ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Périgueux.