En vigueur au 02/07/2026
Article 1 – Champ d’application et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et créations réalisées par la micro-entreprise Seido Workshop (ci-après « le Vendeur »), via son site internet seidoworkshop.fr, par e-mail ou en direct.
Le contrat est conclu entre Seido Workshop et toute personne physique majeure (ou mineure avec l’accord de son représentant légal) n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle (ci-après « le Client »). La langue du contrat est le français.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. En validant sa commande, le Client déclare sur l’honneur être majeur ou disposer de l’autorisation légale requise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration.
Article 2 – Identification du vendeur
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Dénomination : Seido Workshop (Micro-entreprise)
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Adresse : 66 Boulevard du Puyrousseau, 24000 Périgueux
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Immatriculation : RCS de Périgueux sous le numéro 810 484 337 – APE 4791A
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Contact courriel :
seidoworkshop@gmail.com -
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts (CGI).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Seido Workshop ne saurait être tenue responsable d’erreurs non substantielles pouvant affecter les descriptions. Les photographies et rendus numériques présentant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Tarifs
Les prix indiqués sur le Site et sur les devis sont exprimés en euros (€), nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Seido Workshop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande personnalisée ou sur-mesure donne lieu à un échange préalable avec le Client, permettant d’établir un cahier des charges validé d’un commun accord. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation écrite (par e-mail, messagerie ou signature du devis) et/ou à réception du paiement selon les modalités définies.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée via les prestataires de paiement proposés sur le Site (Stripe, PayPal) ou par tout autre moyen convenu d’un commun accord (virement bancaire, espèces). Toute commande doit être réglée intégralement avant son exécution, son expédition ou sa remise en main propre.
Pour les commandes personnalisées sur devis, Seido Workshop se réserve le droit d’intégrer des frais de traitement de paiement de manière transparente dans le montant total facturé au Client, afin de couvrir les coûts d’intermédiation des plateformes de transaction.
Article 7 – Livraison et Transport
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l’atelier ou la complexité du projet. Seido Workshop s’engage à tenir le Client informé en cas de retard.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Seido Workshop s’engage à emballer les créations avec le plus grand soin. En cas de perte, de vol ou de dégradation du colis durant le transport, Seido Workshop souscrit aux assurances des transporteurs et invite le Client à formuler des réserves immédiates auprès du livreur et à contacter l’atelier sous 48 heures afin d’ouvrir une procédure de réclamation officielle.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut l’intégralité des créations sur-mesure, ainsi que les pièces issues d’une impression 3D ou d’une fabrication lancée spécifiquement à la demande du Client dès lors que le processus de production a débuté à l’atelier.
Pour les produits standards et non personnalisés vendus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués directement en boutique physique ou sur stand lors de salons.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à un défaut apparent du produit doit être formulée par écrit (e-mail) dans un délai de 7 jours calendaires après réception de la commande. Passé ce délai, le produit sera considéré comme parfaitement conforme et accepté par le Client.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Cependant, les créations personnalisées étant réalisées sur la base d’un cahier des charges rigoureusement validé par le Client, aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé après la livraison pour des motifs liés à des erreurs de dimensions, de choix de couleurs ou d’informations erronées fournies par le Client lors de sa commande. Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier ces éléments avant la mise en production.
Article 11 – Destination des produits et Responsabilité
11.1. Destination des produits : Les produits, répliques, accessoires (props) et pièces de cosplay fabriqués par Seido Workshop sont des objets de collection, de décoration, d’exposition ou destinés exclusivement à un usage de loisir créatif (salons, conventions, tournages, shootings photos). Ils ne constituent en aucun cas de véritables armes et n’ont aucune fonction offensive, défensive, protectrice ou utilitaire.
11.2. Sécurité et conformité d’utilisation : Il appartient au Client de se conformer scrupuleusement aux lois et réglementations en vigueur concernant le port, le transport et l’exhibition de répliques d’armes ou d’accessoires dans l’espace public ou lors d’événements (règlements intérieurs des conventions, directives de sécurité publique). Seido Workshop recommande instamment de transporter ces objets dans des housses ou contenants fermés et opaques afin d’éviter toute confusion ou trouble à l’ordre public.
11.3. Limitation de responsabilité : Seido Workshop ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels, corporels ou moraux, causés par le Client ou par un tiers suite à une utilisation inappropriée, malveillante, illégale ou dangereuse des produits. Le Client demeure le seul et unique responsable de l’usage qu’il fait des objets commandés, de leur manipulation, ainsi que du respect des règles de sécurité élémentaires qui y sont liées.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Seido Workshop, y compris les modèles 3D, illustrations, photographies, designs, logos, processus de fabrication et contenus numériques, sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les photographies et visuels envoyés au Client pour présenter l’avancée d’un projet sur-mesure restent la propriété exclusive de l’atelier et ne peuvent être diffusés, partagés ni publiés (réseaux sociaux, sites internet, blogs, etc.) sans l’autorisation écrite préalable de Seido Workshop. Aucune reproduction, modification ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord exprès.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont indispensables à la gestion des commandes, à la facturation et à la relation client. Conformément à la réglementation européenne RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant l’atelier à : seidoworkshop@gmail.com.
Article 14 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Périgueux.