Conditions Générales de Vente

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions de vente ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits Seido Workshop réalisées par l’intermédiaire du site Web seidoworkshop.fr, ci-après dénommé le « Site ».

La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

Les présentes Conditions de vente sont conclues entre :

  • Le Vendeur : la micro-entreprise Seido Workshop, dont le siège social est situé à 66 Boulevard du Puyrousseau, 24000 Périgueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 810484337, exploitant le site seidoworkshop.fr.
  • Le Client : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgée de plus de 18 ans, ou à défaut ayant obtenu l’autorisation de son responsable légal, souhaitant procéder à un achat via le Site seidoworkshop.fr/boutique.


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site. L’achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Avant toute transaction, le Client déclare que l’achat des Produits est strictement personnel et non destiné à une activité professionnelle. Il atteste également disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.


Article 1 bis – Capacité juridique

L’achat sur le Site est réservé aux personnes majeures (plus de 18 ans). Si le Client est mineur, il doit obtenir l’autorisation expresse de son représentant légal avant de passer commande.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client atteste sur l’honneur qu’il est majeur ou qu’il dispose de l’autorisation de son représentant légal.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration du Client concernant son âge ou l’obtention de ladite autorisation. En cas de litige, il appartiendra au Client ou à son représentant légal d’apporter la preuve contraire.


Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits à tout moment.

Chaque Produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Si un Produit commandé s’avère indisponible, le Vendeur pourra proposer un remboursement au Client et annuler la commande du Produit concerné.


Article 3 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, y compris les frais et taxes.


Article 4 – Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et dépendent du montant total de la commande ainsi que du pays de destination.

En cas d’erreur sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de proposer au Client un nouvel achat au tarif correct.


Article 5 – Commande

Le Client est encouragé à créer un compte sur le Site pour passer commande.

Pour finaliser son achat, le Client doit :

  1. Ajouter les Produits souhaités à son panier.
  2. Vérifier et modifier si nécessaire les quantités et références.
  3. Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison.
  4. Choisir son mode de paiement.
  5. Accepter les Conditions Générales de Vente.
  6. Valider le paiement.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Si le paiement est refusé ou non validé, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs liées à une mauvaise connexion Internet du Client lors de la commande.


Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué par Carte bancaire (Visa, MasterCard).

Le débit de la carte ne sera effectué qu’après :

  1. Vérification des informations de la carte.
  2. Autorisation de paiement par la banque du Client.
  3. Confirmation de la disponibilité des Produits.


Article 7 – Facturation

Une facture sera envoyée par e-mail au Client après validation de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée après son émission.


Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Commandes > 200g : expédiées via La Poste – Colissimo, avec suivi.
  • Commandes < 200g : expédiées via La Poste – Colissimo standard.

Si la commande n’est pas expédiée sous 30 jours, le Client pourra demander un remboursement.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison dus aux services postaux.

Si le Client renseigne une mauvaise adresse de livraison, il assume la responsabilité et aucun remboursement ne pourra être effectué.


Article 9 – Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.


Article 10 – Garantie

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de 30 jours après livraison pour adresser une demande de remboursement ou d’échange à seidoworkshop@gmail.com.


Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à Internet (intrusion, virus, perte de données…).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de livraison retournée non récupérée par le Client.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont exclusivement la propriété du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite.


Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client peut demander leur modification ou suppression en écrivant à seidoworkshop@gmail.com.


Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Périgueux.